Nos engagements
Les 3 mots clés de Bessenay construction
Avant, pendant et après le chantier, un projet de construction de maison ne peut se mener sans ces 3 mots clés :
Sérénité
Sécurité
transparence
Nous vous assurons dès la première poignée de main et la première rencontre avec votre conseiller commercial de bénéficier de toutes les garanties humaines, financières et techniques pour le bon déroulement et le parfait aboutissement de votre projet de maison, grâce notamment au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), et aux garanties financières protégeant votre projet de construction :
1 - Garantie de remboursement d’acompte
Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité.
L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture du chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet :
. du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu.
. du fait de la non-ouverture du chantier à la date convenue.
. du fait de l’exercice par le maître d’ouvrage de sa faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée.
En l’absence de garantie de remboursement, le constructeur ne peut exiger à la signature du contrat qu’un dépôt de garantie au plus égal à 3% du prix. Le dépôt est effectué sur un compte spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage auprès d’un organisme habilité.
2 - Garantie de prestations et de prix
Nous nous engageons à réaliser votre maison en conformité avec le devis descriptif qui mentionne avec précision les matériaux utilisés. Le prix sera FERME et DÉFINITIF pendant toute la durée des travaux.
3 - Garantie de livraison à prix et délais convenus
C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, dans le délai de réalisation des conditions suspensives, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.
Si des désordres se révèlent dans la première année, qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.
4 - Garantie de parfait achèvement
Si des désordres se révèlent dans la première année, qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.
5 - Garantie de bon fonctionnement ou biennale
Cette garantie couvre pendant deux ans après la réception de votre maison toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction (robinetterie, portes intérieures…).
6 - Garantie décennale
Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toutes les malfaçons d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
Pour tous els constructeurs, la responsabilité est obligatoirement ouverte par une assurance.
7 - Assurance dommage-ouvrage
Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Le constructeur peut être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les 10 ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommage-ouvrage.
8 - Caution financière d’achèvement des travaux
C’est la garantie essentielle que votre maison sera terminée et livrée dans les conditions du contrat, quoiqu’il arrive. Cette cautions est délivrée par des organismes financiers aux seuls professionnels ayant fait leurs preuves de sérieux et de bonne gestion.
Constructeur responsable
La RE 2020
Maisons Bessenay vous accompagne vers la RE2020.
Cette réglementation, plus ambitieuse que la RT2012, s’inscrit dans une démarche plus
globale, en prenant en compte la performance énergétique mais aussi l’impact carbone des bâtiments, tout au long de leur cycle de vie.
Maisons Bessenay s’implique déjà dans l’expérimentation de la future RE2020 en construisant des logements E+C-: des maisons performantes autant sur le plan Énergétique (E+) que sur les réductions Carbone {C-).
